Arrêté du 2 mai 2000 portant désignation des personnalités participant aux travaux du comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat

J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07012
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Arrêté du 2 mai 2000 portant désignation des personnalités participant aux travaux du comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat

NOR : PRMG0070258A

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2000, sont désignés pour siéger avec voix consultative au comité permanent institué au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat, lorsqu'il examine des mesures de déconcentration ou des questions relatives à l'organisation des services déconcentrés de l'Etat :
M. Guéant (Claude), préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs ;
M. Prieur (Denis), préfet de l'Essonne ;
M. Joutart (Jacques), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne ;
M. Amiot (Vincent), directeur régional et départemental de l'équipement de Haute-Normandie et de la Seine-Maritime.